Intervention de Olivier Dussopt

Je viens d’une certaine manière de présenter cet amendement, puisqu’il s’agit de revenir aux dispositions adoptées par l’Assemblée nationale et prévoyant que, sur les six personnalités qualifiées, deux soient nommées par le Gouvernement.

M. le rapporteur l’a relevé, le Premier ministre étant, par principe, le chef de l’administration, il nous semble logique qu’il participe à la désignation des personnalités qualifiées.

J’insiste pourtant sur le fait que nous ne modifions évidemment pas la loi organique relative à la transparence de la vie publique, qui garantit l’indépendance des membres du collège de la HATVP et définit leurs compétences, même si nous modifions leur nombre. Par définition, la nomination d’un membre du collège, magistrat ou personnalité qualifiée, quelle que soit l’autorité qui l’opère, lui confère le bénéfice des dispositions de la loi organique et garantit son indépendance.

Nous avons donc la volonté, en accord avec une grande majorité des groupes de l’Assemblée nationale, au-delà des différences traditionnelles entre majorité et opposition, de rétablir la nomination de personnalités qualifiées par le Gouvernement.