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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 25 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 16 bis, amendement 87
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 87 rectifié sexies, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme G. Jourda, MM. Antiste et M. Bourquin, Mme Meunier, M. P. Joly, Mmes Préville et Monier, M. Joël Bigot, Mmes Blondin et Grelet-Certenais et M. Jacquin, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 10
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« 6° Un membre des associations se proposant, par leurs statuts, de lutter contre la corruption, préalablement agréées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, désigné par ces dernières ;
« 7° Un membre de l’Agence française anticorruption désigné par cette dernière.
« Ces membres ne sont pas rémunérés et aucun frais lié à leurs fonctions au sein de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ne peut être pris en charge par une personne publique.
II. – Alinéa 11
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
