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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 74
Jean-Claude Gaudin, président :Monsieur Courteau, l’amendement n° 74 dans sa version rectifiée quater ayant été déposé après l’amendement n° 150 dans sa version également rectifiée quater, il sera présenté à la suite.
Les amendements n° 150 rectifié quater et 74 rectifié quater sont effectivement identiques.
L'amendement n° 150 rectifié quater est présenté par MM. César, Pointereau, Doublet, Laurent, J. Blanc, Bailly et Pillet, Mmes Férat et Lamure et MM. Barbier et Dériot.
L'amendement n° 74 rectifié quater est présenté par MM. Courteau, Patriat, Collombat, Guillaume, Madrelle, Rainaud, Rebsamen, Besson et Piras, Mme Schillinger et MM. Sutour, Navarro et Raoul.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du 2° du I de cet article :
« Il est interdit de vendre des boissons alcooliques sur les aires de repos et aires de service en bordure des autoroutes ainsi que sur ces mêmes aires en bordure des routes à deux fois deux voies matérialisées par une séparation centrale, à l'exception des boutiques de vente à emporter et des lieux de restauration.
La parole est à M. Gérard César, pour défendre l’amendement n° 150 rectifié quater.
