Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 25 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 16 bis, amendement 314

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 314 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Vall, Castelli et Gold, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les îles Wallis et Futuna.

La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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