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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 76
Jean-Claude Gaudin, président :Les amendements n° 76 rectifié septies et 244 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 76 rectifié septies est présenté par MM. Courteau, Patriat, Collombat, Guillaume, Madrelle, Rainaud, Rebsamen, Besson et Piras, Mme Schillinger, MM. Sutour, Navarro, Raoul, Carrère, Chastan, Domeizel, Mirassou, Anziani, Miquel, Signé et Bérit-Débat, Mme Cartron et MM. Pastor, Daunis et Teston.
L'amendement n° 244 rectifié est présenté par MM. Vasselle et P. Blanc.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 2° du I de cet article.
La parole est à M. Roland Courteau, pour défendre l’amendement n° 76 rectifié septies.
