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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 25 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 16 bis, amendement 147
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 147 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 16 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, il est inséré un article 2-… ainsi rédigé :
« Art. 2 -…. – La Haute Autorité organise la diffusion de la culture déontologique. Elle publie chaque année une synthèse de ses avis et conseils donnés en la matière. »
La parole est à M. Jérôme Durain.
