Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 244

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 244 rectifié est retiré.

L'amendement n° 246 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle et P. Blanc, Mme Goy-Chavent et MM. César, Pointereau, Doublet, Laurent et Pierre, est ainsi libellé :

I. - Remplacer les deuxième à dernier alinéas du 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Il est interdit de vendre ou d'offrir à titre gratuit des boissons alcooliques à emporter dans l'ensemble des points de vente du territoire national entre vingt heures et huit heures, à l'exception des produits régionaux. »

II. - Supprimer le II de cet article.

La parole est à M. Alain Vasselle.

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