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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 246
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 246 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 245 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
I. - Remplacer les deuxième à dernier alinéas du 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est interdit de vendre ou d'offrir à titre gratuit des boissons alcooliques à emporter dans l'ensemble des points de vente du territoire national entre vingt heures et huit heures. »
II. - Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. Alain Vasselle.
