Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement répond à un double objectif : préserver la santé publique, d’une part, éviter toute discrimination, d’autre part.

Le texte de la commission et l’amendement présenté par M. César prévoient respectivement d’interdire ou de limiter la vente de boissons alcooliques le long des autoroutes ou des routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central, tout en laissant cette vente totalement libre dans tous les autres commerces du territoire national.

S’il s’agit de mener une opération de santé publique, la disposition doit s’appliquer sur l’ensemble du territoire. En prévoyant des exceptions, on introduit une discrimination commerciale entre différents points de vente, laquelle pourrait être juridiquement sanctionnée.

Madame la ministre, en commission, vous avez affirmé que cette disposition ne présentait aucun caractère discriminatoire et que le Gouvernement pouvait limiter la vente d’alcool en certains lieux, mais non en tous lieux.

En vous contentant de cette limitation, vous ferez peut-être diminuer la consommation, mais vous n’atteindrez pas votre objectif de santé publique.

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement. Je précise aussi qu’il interdit la distribution à titre gratuit, contrairement à celui de M. César, qui ne fait référence qu’à la vente. De ce point de vue, le texte de la commission était plus complet. Si l’amendement de M. César est adopté, on pourra donc continuer à distribuer gratuitement des boissons alcooliques, à défaut de pouvoir les vendre !