Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 1260

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 1260, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans le troisième alinéa du 2° du I de cet article, remplacer le mot :

vingt

par le mot :

dix-huit

La parole est à Mme la ministre.

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