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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 6
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par M. Houel, Mme Descamps et MM. Bécot, Garrec, Lefèvre, Chatillon, Houpert et P. Blanc, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du 2° du I de cet article, supprimer le mot :
réfrigérées
La parole est à M. Michel Houel.
