Intervention de Michel Houel

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24

Photo de Michel HouelMichel Houel :

Commercialiser des boissons alcoolisées n'est pas un acte anodin. Il implique systématiquement la connaissance et la maîtrise de la législation et de la réglementation dans ce domaine.

Cet amendement s'inscrit pleinement dans l'esprit de la réforme souhaitée : il rend responsable tout commerçant qui souhaite commercialiser de l'alcool.

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