Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur Duplomb, je vous prie d’excuser l’absence de Didier Guillaume, qui ne pouvait pas être présent parmi nous aujourd’hui.

J’ai lu attentivement le rapport que vous avez présenté au nom du Sénat sur l’avenir de l’agriculture française. Vous dressez un bilan sévère de l’état de notre agriculture, en particulier de sa capacité de production et d’exportation. Mais finalement, quand on regarde bien les chiffres, votre bilan porte sur les quinze dernières années.

Partageons le constat qu’une partie du chemin n’a pas été fait et qu’il reste du travail à accomplir collectivement – Gouvernement et Parlement – pour que notre agriculture reconquière à la fois des capacités de production et de la compétitivité.

Vous nous interrogez en particulier sur les distorsions de concurrence et sur la question des normes et des produits importés.

Vous l’avez souligné : les importations de produits agricoles et alimentaires ont fortement augmenté depuis 2000, de même que les exportations, mais dans une moindre mesure. La qualité des produits importés constitue un enjeu majeur en termes à la fois de santé publique et de respect des normes qui sont les nôtres.

Ces produits font l’objet de contrôles stricts par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF. Les services régionaux réalisent 5 000 prélèvements par an sur les végétaux placés sur le marché.

En 2017, le taux de non-conformité des produits soumis à un contrôle renforcé à l’importation s’élève à 9, 3 %. Il est lié soit à la présence de résidus d’un produit non autorisé, soit au dépassement de ce que l’on appelle la limite maximale de résidus – la LMR – pour un produit dont l’usage est autorisé sur le végétal considéré.

Ce taux de non-conformité, vous avez raison de le souligner, est tout à fait anormal. Pour mieux contrôler ces denrées, nous avons donc décidé de doubler le nombre de prélèvements. Les LMR sont calculés pour chaque denrée et chaque substance, afin d’assurer un traitement efficace et une alimentation saine.

Comme l’a constaté la DGCCRF, la fraude semble plus importante pour les produits importés issus de l’agriculture biologique, ce qui pose un problème de relation de confiance à l’égard des consommateurs. Le Gouvernement met tout en œuvre pour lutter contre cette concurrence déloyale pour les producteurs français auxquels il souhaite évidemment réaffirmer son soutien : c’est une question de respect et de confiance vis-à-vis des consommateurs. C’est aussi une question essentielle pour la compétitivité de notre agriculture !