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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 151
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 151 rectifié bis, présenté par MM. César, Pointereau, Doublet, Laurent, J. Blanc et Pillet et Mmes Férat et Lamure, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du II de cet article :
« Toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques réfrigérées doit au préalable suivre la formation prévue à l'article L. 3332-1-1.
La parole est à M. Gérard César.
