Intervention de Emmanuelle Wargon

… le principe de mise en concurrence des concessions échues découle du droit national et européen. Le Gouvernement s’y prépare en défendant des principes essentiels, notamment en s’opposant à toute interdiction de candidater pour EDF et à la remise en concurrence des concessions non échues. C’est la défense d’une application équilibrée de la loi relative à la transition énergétique : regroupement des concessions dans une même vallée, prolongation de certaines concessions dans le respect du droit, possibilité de constituer des sociétés d’économie mixte lors du renouvellement des concessions, lorsque les collectivités locales sont intéressées.

Les échanges avec la Commission européenne se poursuivent, mais aucun accord n’a été trouvé à ce stade. Nous défendrons les intérêts généraux des concessions hydroélectriques dans ce débat.