Intervention de Michel Houel

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24

Photo de Michel HouelMichel Houel :

Cet amendement s'inscrit totalement dans la continuité de l’article 23, paragraphe III, de la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006, qui s'appuie sur le savoir-faire des organisations professionnelles reconnues.

Cet amendement est important sur deux points.

D’une part, il prend en compte, comme c'est le cas pour la formation des débits de boissons à consommer sur place avec le permis d'exploitation, le rôle important des organisations professionnelles nationales représentatives et reconnues, pour assurer le bon déroulement et le respect du programme de formation.

D’autre part, il prend en considération l’ampleur des sujets abordés dans la formation obligatoire qui ne se limitent pas à la simple vente de boissons alcoolisées. Il faut en effet considérer les difficultés que peuvent rencontrer des commerçants refusant la vente de boissons alcooliques et se trouvant de ce fait confrontés au mécontentement, voire à l'agressivité de certains clients.

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