Intervention de Alain Milon

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 76

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

J’indique avant toute chose que la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.

Les amendements identiques n° 150 rectifié quater et 74 rectifié quater sont contraires à l’amendement adopté par la commission des affaires sociales sur l’initiative de M. Nicolas About. Ils entendent en effet préserver la possibilité de vente à emporter dans tous les commerces présents sur les aires d’autoroutes et de routes nationales à deux fois deux voies.

J’en viens à l’amendement n° 76 rectifié septies. Si la première version de l’amendement comportait une idée qui aurait pu être intéressante, la version actuelle se contente de supprimer le texte de la commission.

L’amendement n° 245 rectifié bis pourrait régler tous les problèmes posés dans le cadre de la discussion de cet après-midi puisqu’il vise à tout interdire !

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