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Intervention de Alain Milon
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 31
Alain Milon, rapporteur :Nous avons beaucoup parlé, ce matin, des élections européennes qui empêchaient les sénateurs d’outre-mer d’être parmi nous. Mais, madame Payet, je profite de l’examen de votre amendement n° 31 pour saluer votre présence constante dans le cadre tant des travaux de la commission que de la discussion en séance publique de ce projet de loi portant réforme de l’hôpital. Toujours est-il que, dans votre amendement n° 31, la notion de « commerce de vente d’alcool à emporter » est imprécise.
Concernant l’amendement n° 1260, la vente d’alcool dans les stations-service est surtout dangereuse le long des grands axes routiers. Dès lors qu’elle a été interdite par la commission des affaires sociales, il n’y a pas lieu d’imposer aux autres points de vente de carburant une contrainte qui ne s’impose pas aux commerces qui les entourent.
L’amendement n° 6 rectifié ter vise à interdire la vente d’alcool sur les points de vente de carburant. Cette interdiction pourrait paraître excessive.
L’amendement n° 32 tend à interdire la vente d’alcool réfrigéré dans les commerces. Cette interdiction semble elle aussi excessive.
L’amendement n° 151 rectifié bis revient sur l’extension d’obligation de formation prévue par la commission sur la proposition de Mme Sylvie Desmarescaux. C’est dommage.
Les amendements identiques n° 77 rectifié ter et 152 rectifié bis, ainsi que l’amendement n° 645 rectifié qui s’en rapproche, semblent répondre à un problème pratique ; néanmoins, la commission ne souhaite pas risquer d’ouvrir la porte aux excès en matière de vente à distance en aménageant le dispositif existant. Mme la ministre pourra, si elle le souhaite, éclairer plus avant le Sénat.
L’amendement n° 7 rectifié ter tend à mettre en place un mécanisme de formation spécifique pour la vente à emporter calquée sur celle qui est prévue à l’article L 3332-1-1 du code de la santé publique.
Les problèmes de la vente à emporter sont effectivement distincts de ceux de la vente sur place. Mais la commission n’a pas souhaité revenir sur un dispositif existant.
