Intervention de Nicolas About

« Restreindre le plus possible l’accès à l’alcool à consommer dans les points de vente de carburant constitue une des mesures prioritaires […] pour lutter contre la surmortalité liée à l’alcool sur les routes. Il s’agit d’un enjeu de santé publique et de sécurité routière. L’alcool est, en effet, la première cause des accidents mortels de la circulation – 34 % –, notamment chez les 15-24 ans, soit 27 % des personnes tuées sur la route.

« L’interdiction totale de la vente de boissons alcoolisées dans les stations-service, quelle que soit l’heure, est une mesure recommandée par les états généraux de l’alcool et prévue depuis février 2008 par le comité interministériel de sécurité routière.

« La mesure que le Gouvernement avait adoptée dans la première version de son texte de loi HPST suivait cette préconisation d’interdiction avec des possibilités d’aménagements pour certains points de vente en milieu rural. […]

« La mesure adoptée en commission des affaires sociales répond très insuffisamment aux enjeux de sécurité routière. […] »

Madame la ministre, mes chers collègues, je viens de vous donner lecture de l’objet de l’amendement n° 1260 du Gouvernement !

Vous comprendrez donc mon souci de répondre au mieux à ces exigences, rappelées par le Gouvernement à l’appui de son amendement n° 1260 visant à limiter les horaires d’ouverture des points de vente.

Cela justifie que nous nous prononcions officiellement pour savoir qui est prêt à répondre à cet enjeu de sécurité routière : l’alcool, première cause de décès sur la route. On ne peut en effet dire une chose et défendre son contraire !

J’espère que ces deux amendements identiques, sur lesquels le vote par priorité a été demandé, ne seront pas adoptés. À tout le moins, je ferai remarquer à leurs auteurs que leur rédaction est inintelligible : poser l’interdiction de vente « des boissons alcooliques sur les aires de repos et les aires de service en bordure des autoroutes […], à l’exception des boutiques de vente à emporter et des lieux de restauration » revient à assimiler ces derniers lieux à des boissons alcooliques, qui seules seraient autorisées à la vente ! Une rectification s’imposerait donc.

Par ailleurs, conserver l’interdiction de la vente des boissons alcooliques tout en supprimant les mots « ou d’offrir à titre gratuit » [des boissons alcooliques] ajoutés par la commission revient à autoriser la distribution gratuite de boissons sur les aires d’autoroutes ! Je ne peux pas croire que le Gouvernement approuve cette disposition, même s’il a demandé la priorité sur l’amendement n° 150 rectifié quater.

Réfléchissons un peu, sinon l’on croira que nous avons voté cela sous l’empire…