Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Approuvant la démarche de la commission, je voterai le texte qu’elle nous propose. Je voterai également l’amendement du Gouvernement visant à revenir sur les horaires auxquels la vente d’alcool est interdite dans les stations-service, à savoir entre dix-huit heures et huit heures du matin. Cette plage plus restreinte me paraît aussi plus raisonnable. L’ensemble de ces propositions forme un tout cohérent.

Mes chers collègues, la distinction entre les ventes à consommer sur place et les ventes à emporter, outre qu’elle aura des incidences en termes de TVA, …

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