Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 1260

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

…et, comme toute prohibition, elle aurait été détournée et aurait donné lieu à toutes sortes d’accommodements.

La commission a le mérite de traiter la question des accidents mortels sur autoroutes et sur routes à grande circulation. Son texte, assorti de l’amendement n° 1260, me paraît constituer, je le répète, un ensemble raisonnable.

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