Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

À la suite des interventions de M. le président de la commission et de M. Courteau, il apparaît que, tel qu’ils sont rédigés, ces deux amendements identiques peuvent être mal compris. Nous n’avons pas maintenu les mots « ou d’offrir à titre gratuit », car il n’est pas dans notre intention de permettre aux boutiques de vente à emporter ou aux lieux de restauration de distribuer de l’alcool à titre gratuit. Or, avec l’expression « à l’exception de », c’est ce à quoi nous aurions pu aboutir ! Mais je propose, avec l’assentiment de MM. César et Courteau, que soit ajoutée la phrase suivante : « La distribution à titre gratuit est interdite ». M. le président de la commission accepte-t-il cette rédaction ?

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