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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24
Jean-Claude Gaudin, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 150 rectifié quater et 74 rectifié quater.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
