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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 182 :
Nombre de votants314Nombre de suffrages exprimés309Majorité absolue des suffrages exprimés155Pour l’adoption274Contre 35Le Sénat a adopté.
