Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 76

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

En conséquence, les amendements n° 76 rectifié septies, 245 rectifié bis et 31 n’ont plus d’objet.

La parole est à M. le président de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion