Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 6
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 183 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Monsieur Houel, l’amendement n° 6 rectifié ter est-il maintenu ?
