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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 1273
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1273, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans le second alinéa du 1° du III de cet article, remplacer le mot :
réfrigérées
par les mots :
entre vingt-deux heures et huit heures
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans le VI de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
