Intervention de Alain Milon

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Monsieur le président, le souhait de Mme la ministre me pose un petit problème, car, dans le cas présent, la formation est déjà prévue par le texte. Même si je retirais l’amendement sur les boissons réfrigérées, le reste de l’article, c’est-à-dire la sanction, demeurerait. Ou alors, il faudrait déposer un amendement de suppression.

Dans ces conditions, je maintiens mon amendement.

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