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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 679
Jean-Claude Gaudin, président :La séance est reprise.
L'amendement n° 679 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le 2° du III de cet article pour l'article L. 3351-6-1 du code de la santé publique.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 1259, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le 2° du III de cet article pour l'article L. 3351-6-3 du code de la santé publique.
La parole est à Mme la ministre.
