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Intervention de Alain Milon
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24
Alain Milon, rapporteur :Mea culpa, monsieur le président ! Le texte adopté par la commission pose un problème, puisque la responsabilité pénale des entreprises est engagée sans qu’il existe de lien direct entre leur action et les phénomènes d’alcoolisation massive.
C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement.
