Intervention de Pierre Louault

Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 19 juin 2019 à 15h05
Audition de M. David Le bras délégué général de l'association des directeurs généraux des communautés de france et Mme Katia Paulin déléguée générale adjointe

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

Disposez-vous des délais d'instruction et de réponse, entre le moment où l'intercommunalité dépose un dossier et la réponse définitive d'acceptation ?

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