Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24 bis, amendement 11

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par M. Houel, Mme Descamps et MM. Bécot, Garrec, Lefèvre, Chatillon, Houpert et P. Blanc, est ainsi libellé :

Dans cet article, remplacer les mots :

vingt heures

par les mots :

vingt-deux heures

et les mots :

huit heures

par les mots :

sept heures

La parole est à M. Michel Houel.

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