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Intervention de Colette Mélot
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 20 juin 2019 à 14h00
Audition de M. Morgan Larhant sous-directeur europe et agriculture à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics et Mme Anne-Céline Didier cheffe du bureau finances et politiques de l'union européenne
Colette Mélot, rapporteure :L'ensemble des États membres applique le même règlement communautaire, mais il existe toutefois des différences d'application qui sont notamment liées à la culture administrative de chacun. Ainsi, notre collègue Benoît Huré est élu des Ardennes et a bien vu les différences qui peuvent exister entre la France et la Belgique, l'instruction du même projet transfrontalier se faisant beaucoup plus rapidement en Belgique. Pouvons-nous vraiment nous réjouir des contrôles que la France a mis en place ?
