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Intervention de Alain Milon
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24 quater, amendement 40
Alain Milon, rapporteur :Comme sur tous les amendements concernant ce sujet, l’avis de la commission est défavorable.
L’amendement n° 40 tend à limiter la publicité sur internet aux sites liés à la filière et à la distribution, ce qui aboutirait à supprimer l’autorisation de faire la publicité des faits.
