Intervention de Dominique de Legge

Je remercie nos intervenants. Je retiens tout d'abord un point de désaccord avec Romain Pasquier : je ne crois pas à la loi du nombre. Elle ne permettra pas d'organiser la France. Nous ne pouvons pas imposer une loi et un cadre général tout en promouvant la différenciation.

S'agissant des EPCI, je constate que plus un EPCI est grand et moins la proximité est présente. À partir du moment où le seuil du nombre d'habitants d'un EPCI a été relevé, les territoires avaient le choix entre détenir peu de compétences ou créer des sous-sections d'EPCI. Je ne suis pas certain que nous ayons gagné en efficacité.

En matière d'aménagement du territoire, vous avez cité l'exemple de Louvigné-du-Désert et de Vitré. Je constate qu'à partir du moment où la compétence du développement économique a été attribuée à Vitré communauté, la commune n'a pas pu créer un seul emploi. Je crains donc pour l'avenir de Louvigné-du-Désert, suite à son entrée dans Fougères agglomération. En matière d'organisation de nos territoires, nous devons être vigilants quant aux conséquences de cette politique d'aménagement du territoire.

La décentralisation de 1982 était réfléchie. Notre seul tort a été de transférer des services et non des compétences. Citons par exemple la politique de l'aide sociale à l'enfance. Les décentralisations ont suscité un simple transfert de dépenses. Si nous voulons une véritable décentralisation, la seule réforme à engager est celle de l'État par la définition des compétences qu'il souhaite garder.

La question de la taille des communes n'a aucun intérêt. Nous devons nous interroger sur leurs missions avant de parler du mode d'organisation. Sinon, nous irons dans une impasse. Nous y sommes déjà depuis une vingtaine d'années.