Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 juin 2019 à 9h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Il s'agit tout de même de modifier la loi de décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État.

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