Intervention de Alain Richard

Je rejoins votre souci de prudence, monsieur le président.

Je ne pense pas que nous puissions nous prononcer sur une telle disposition sans avoir conduit une concertation avec l'ensemble des cultes. Il faut également vérifier si cette disposition est susceptible d'avoir des effets non attendus sur le reste du secteur associatif.

Depuis un peu plus d'un siècle, des associations cultuelles ont préféré recourir au statut de la loi de 1901. Toute mesure de contrainte qui viserait à faire peser des conditions légales supplémentaires sur ces associations risquerait d'induire un tri entre ces mêmes associations et de toucher au droit d'association dont je rappelle qu'il est à l'origine du pouvoir de contrôle législatif du Conseil constitutionnel.