Intervention de Roland Courteau

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24 quater

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

… contrairement, je le répète, aux publicités par voie d’affichage, par exemple.

De plus, cela n’a rien à voir avec l’exposition subie par les jeunes lorsqu’il y a apparition de l’alcool dans un film. Notez que j’ai dit « apparition de l’alcool » et non publicité, puisque celle-ci est interdite au cinéma et à la télévision.

La publicité sur internet sera particulièrement encadrée, bien plus que celle sur les supports actuellement autorisés. Faut-il d’ailleurs rappeler que, jusqu’à la décision du TGI de Paris, en 2008, on s’en tenait à l’interprétation du Conseil d’État de 1998, fondée sur les débats parlementaires que nous avions eus ici sur la loi Evin ?

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