Intervention de François Patriat

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24 quater, amendement 40

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

Compte tenu des arguments qui viennent d’être développés par mon collègue et ami Roland Courteau, je serai bref.

J’ai écouté les partisans de l’amendement n° 40. Je voudrais simplement leur rappeler que l’application de la loi Evin nous conduit à des situations aberrantes. Ainsi, un magazine qui traite de gastronomie ne peut ni évoquer un vin ni en décrire les qualités sans être passible de poursuites devant les tribunaux pour cause de publicité ! Il en résulte que des médias refusent même de décrire un territoire viticole de peur d’être condamnés.

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