Intervention de Céline Brulin

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 11 de l’article 28.

Nous avons entamé hier le débat sur le devenir des conseillers techniques sportifs, les CTS. En effet, le présent texte tend à ouvrir la possibilité de leur transfert, notamment vers les fédérations sportives. Plusieurs d’entre nous l’ont dit, ces dernières n’auront vraisemblablement pas les moyens financiers de les accueillir. Je pense aux plus petites d’entre elles, mais aussi à celles qui regroupent plusieurs disciplines, et dont les CTS sont polyvalents. En cas d’impossibilité pour ces fédérations de pérenniser ces emplois, nous assisterions à une perte terrible de compétences et de savoir-faire. Car ces agents de l’État possèdent un très bon niveau de formation.

Nous avons également évoqué hier les risques de démantèlement du ministère des sports, que la ministre elle-même semble craindre. La situation suscite d’ailleurs des mouvements de protestation inédits au sein du monde sportif, celui-ci n’étant pas habitué à se manifester de la sorte. C’est dire si l’heure est grave.

Cela a été indiqué, les CTS, qui constituent la colonne vertébrale de la politique publique du sport en France, sont aujourd’hui remis en cause, sans qu’un réel débat de fond sur notre modèle sportif ait été engagé. Des modèles étrangers ont été visés. Toutefois, aux États-Unis, ce sont les universités qui portent la politique sportive ; en Grande-Bretagne, c’est l’ensemble du système scolaire ; en Allemagne, ce sont les Länder, qui sont d’une tout autre dimension que nos régions, y compris en termes budgétaires.

Ce texte suscite donc une grande inquiétude, et intervient mal à propos. En effet, les CTS jouent un rôle éminent pour la préparation de nos athlètes dans le cadre des futurs jeux Olympiques.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons, mes chers collègues, de supprimer l’alinéa 11, qui prévoit le transfert des CTS vers les fédérations sportives.