Intervention de Jean-Marc Gabouty

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 2 rectifié ter est présenté par M. Savin, Mmes Morin-Desailly, Brulin et Jouve, MM. Karam, Kern et Malhuret, Mme Lavarde, M. Piednoir, Mme L. Darcos, MM. Dufaut et Sol, Mme Kauffmann, M. Husson, Mme Eustache-Brinio, MM. Reichardt, D. Laurent et Détraigne, Mme Guidez, MM. Ouzoulias et Laugier, Mmes Lopez, Bruguière et Puissat, MM. Bazin, Perrin et Raison, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Paccaud, Schmitz, Lefèvre et Gremillet, Mmes Berthet, Micouleau, de la Provôté, Vérien, Lassarade et Morhet-Richaud, MM. Morisset, Brisson, Vogel, Priou, de Nicolaÿ, Poniatowski, Savary et Bouloux, Mme Noël, MM. Guerriau, Longeot et Rapin, Mme Goy-Chavent, M. Kennel, Mmes Vullien, Malet, Imbert et Billon, MM. Vanlerenberghe, Gontard et Pierre, Mme Vermeillet, M. Moga, Mme Deromedi, M. Luche, Mmes Garriaud-Maylam et Lamure, MM. Grosperrin, Hugonet, Émorine et B. Fournier, Mme Bories, MM. Mandelli, Babary et Milon, Mmes Laborde et Canayer, M. Vaspart, Mme de Cidrac, M. Decool, Mme Deroche, MM. Charon, D. Dubois, Guérini, Henno, Mizzon et Laurey, Mme Tetuanui, M. Louault, Mmes Gatel et Sollogoub, MM. Delahaye et Canevet, Mmes Létard, C. Fournier et Doineau, M. Prince, Mme Perrot, MM. A. Marc et Segouin et Mme Boulay-Espéronnier.

L’amendement n° 169 rectifié ter est présenté par MM. Kanner, Marie, Durain et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Bérit-Débat, Antiste, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier, MM. Lozach, Boutant et les membres du groupe socialiste et républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 11

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le présent VI bis ne s’applique pas aux fonctionnaires mentionnés à l’article L. 131-12 du code du sport.

La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié ter.