Intervention de Michel Savin

Cet amendement vise à exclure les fonctionnaires exerçant des missions de conseillers techniques sportifs d’un possible transfert obligatoire aux fédérations sportives, que permet l’alinéa 11 de ce projet de loi.

Les CTS occupent une place unique dans l’organisation du sport français et ont contribué à faire de la France l’un des pays qui ont le plus développé des politiques de sport de haut niveau et de sport pour tous. Ils sont au cœur de notre modèle sportif, qui s’est construit à partir des années soixante autour des structures associatives – les fédérations sportives agréées – et du ministère des sports, chargé d’apporter une expertise sous la forme de la mise à disposition de personnels qualifiés.

Le rôle joué par les CTS est d’une importance d’autant plus capitale que la France s’apprête à participer aux jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo en 2020 et à organiser ceux de Paris en 2024. Ces échéances appellent la mobilisation de tous. Or celle-ci est menacée par la volonté du Gouvernement de transférer coûte que coûte les CTS aux fédérations sportives déléguées.

Par ailleurs, ma collègue l’a dit, les petites fédérations sont particulièrement menacées par le détachement automatique, car, faute de moyens financiers, elles auront des difficultés à conserver les CTS qu’elles emploient et feront face à une situation de désorganisation totale.

Aussi la prégnance des CTS au sein du système sportif français rend-elle inconcevable un transfert automatique qui n’a fait l’objet, à ce jour, d’aucune concertation avec les professionnels concernés et dont la possible compensation financière est loin d’être assurée.

Mes collègues cosignataires de cet amendement et moi-même souhaitons qu’une véritable concertation soit engagée dans un climat apaisé et selon un calendrier en rapport avec le prochain texte de loi sur le sport. Ce dernier est annoncé pour le premier trimestre 2020, ce qui laisse du temps à Mme la ministre des sports pour entamer le dialogue.

Une concertation avec les représentants des CTS, des fédérations sportives et des collectivités locales, voire avec la nouvelle agence du sport, sur l’avenir de ces experts du sport doit être engagée, afin de ne pas affaiblir les performances des athlètes français aux prochains jeux Olympiques et Paralympiques, singulièrement aux jeux de Paris en 2024, et de ne pas obérer la pérennité des plus petites fédérations.

Une fois cette concertation réalisée, nous pourrons envisager de réfléchir à une évolution du statut. À ce jour, il est nécessaire d’apaiser le milieu du sport, en lui envoyant un signal ambitieux.