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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 27 juin 2019 à 10h30
Transformation de la fonction publique — Article 28, amendement 9
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Decool et Guerriau, Mme N. Delattre, MM. Daubresse, Moga et Lefèvre, Mmes Kauffmann et Guidez, M. Bignon, Mme Lherbier, MM. Revet et Laménie, Mme Garriaud-Maylam, MM. Menonville, Chasseing, Mandelli, Corbisez, B. Fournier, Poniatowski, Bouloux et Détraigne, Mmes Goy-Chavent et Vermeillet, MM. A. Marc et Wattebled, Mme Micouleau et MM. Fouché et Gabouty, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette disposition ne s’applique pas aux agents du ministère des sports.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
