Cet amendement prévoit que les fonctionnaires du ministère des sports ne sont pas concernés par cette mesure.
Bien évidemment, nous préférerions que les amendements de suppression de l’alinéa 11 soient adoptés. Dans le cas contraire, nous vous demanderons, mes chers collègues, de bien vouloir soutenir cet amendement de repli.