Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, si l’on m’avait dit voilà quelques semaines que l’un des sujets les plus discutés à l’occasion de l’examen de ce projet de loi serait celui des conseillers techniques sportifs, je ne l’aurais pas cru ! Tout d’abord, parce que le texte ne comporte pas de mesures catégorielles, ensuite, parce que, n’étant pas chargé des sports, je n’imaginais pas devoir intervenir sur ce sujet.

Sur les questions relatives à la politique du sport, vous aurez l’occasion mardi prochain, lors de l’examen d’un projet de loi relatif à la ratification d’une ordonnance, puis ultérieurement, lors de la discussion d’autres textes, d’avoir ce débat avec ma collègue Roxana Maracineanu.

Je répondrai bien évidemment autant que je le peux, c’est-à-dire assez peu, aux questions en matière d’orientation sportive. Ce domaine étant très éloigné de ceux que je maîtrise, je ne me hasarderai pas sur ce terrain.

Je l’ai dit hier, le Gouvernement souhaite, par l’article 28, créer un mécanisme de détachement d’office pour les agents titulaires dont le service est externalisé. J’ai expliqué en quatre points en quoi ce dispositif était plus protecteur que le détachement volontaire, notamment en termes de salaire, de déroulement de carrière, de possibilité de retour dans l’emploi public avant terme et d’accompagnement, uniquement pour ceux qui le souhaitent, vers le secteur privé.

À l’Assemblée nationale, le Gouvernement a présenté un amendement, M. le rapporteur l’a rappelé, visant à permettre le détachement d’office d’agents occupant des fonctions auprès d’organismes privés – entreprises ou organismes à but non lucratif –, ce qui aurait pu être le cas, vous l’avez relevé, des CTS.

Nous recherchons d’autres objectifs. Je pense notamment aux conditions dans lesquelles nous pouvons déployer les maisons de services au public sur le territoire. Mme la ministre des sports, vous l’avez dit à plusieurs reprises, s’est engagée au banc et je l’ai fait, au nom du Gouvernement, à l’occasion de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale, à ne pas utiliser l’alinéa 11 de l’article 28 pour ce qui concerne les conseillers techniques sportifs. Elle s’est également engagée, monsieur Savin, à mettre en œuvre une concertation plus longue, notamment dans le cadre de la préparation des textes que vous avez évoqués.

Le Gouvernement est par conséquent défavorable à l’ensemble de ces amendements. S’agissant des amendements n° 262 et 80 rectifié bis, sa position est la même que celle de M. le rapporteur.

Pour autant, j’ai bien compté le nombre de signataires des amendements, notamment celui qui concerne l’amendement présenté par M. Savin. Je le répète, dans les jours et les semaines qui viennent, vous aurez l’occasion d’avoir un débat sur la politique sportive avec ma collègue des sports.