Intervention de Michel Savin

Je vous répondrai rapidement, monsieur le secrétaire d’État. Certes, nous aurons un débat mardi prochain et j’ai bien noté que, à titre personnel, vous vous sentez très éloigné de cette problématique.

Pour autant, des milliers de personnes attendent la position du Sénat sur ce dispositif, que nous votons aujourd’hui et non pas mardi prochain. Vous ne pouvez donc pas nous dire que le débat aura lieu la semaine prochaine ! Notre vote de ce jour pèsera lourdement sur l’organisation du sport dans les prochains mois et les prochaines années.

Cela étant, mon groupe ne votera pas en faveur des amendements de suppression de l’alinéa 11. Nous craignons en effet que le Gouvernement ne nous explique, au moment de la réunion de la commission mixte paritaire, comme vient de le faire M. le secrétaire d’État, qu’une partie des agents est intéressée par ce dispositif. Or je ne voudrais pas que, au motif que celui-ci serait plus protecteur pour certains agents, il soit conservé, alors qu’il pénalise les CTS. C’est la raison pour laquelle nous défendons un amendement visant à cibler uniquement cette catégorie.

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez pas nous dire que Mme la ministre des sports engage une négociation – le climat n’est pas serein, puisque les fédérations et les représentants des CTS sont opposés à toute discussion – et parallèlement faire adopter un texte entérinant le transfert.

S’il y a une négociation, Mme la ministre pourra nous présenter un nouveau dispositif au début de l’année 2020 dans le cadre d’un projet de loi sur le sport. Elle disposera ainsi de six ou sept mois pour négocier sereinement avec l’ensemble du monde sportif.

J’appelle donc mes collègues à considérer d’abord la situation des CTS et non pas le dispositif de l’alinéa 11.