Intervention de Céline Brulin

Réunion du 27 juin 2019 à 10h30
Transformation de la fonction publique — Article 28

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez dit, vous n’êtes pas spécialiste de ces questions, et nous vous remercions de votre sincérité sur ce point.

Pour autant, quand vous affirmez que nous pourrons débattre de ces sujets la semaine prochaine, dans le cadre de l’examen du projet de loi consacré à différentes dispositions relatives aux jeux Olympiques, je suis sceptique. En effet, ce texte, dont le titre ne mentionne même pas la nouvelle agence du sport, élément fondamentalement innovant méritant un débat de fond, ne comporte que des mesures techniques.

Si la discussion a lieu, chacun, en son âme et conscience, pourra prendre position s’agissant du modèle sportif qu’il souhaite pour la France. Organisons donc réellement ce débat, qui ne doit pas intervenir à la faveur de l’examen d’un article ou d’un amendement. Sinon, notre réflexion sera morcelée.

Vous nous avez dit avoir compté le nombre de signataires de ces amendements. Ainsi, vous avez mesuré le très large rassemblement de notre assemblée pour exiger que les CTS demeurent des agents de l’État en situation de mener des politiques publiques du sport.

Nous regrettons que le Gouvernement, dans cette affaire, choisisse l’isolement, face au rassemblement de l’ensemble des parlementaires et du mouvement sportif, lequel, je le répète, se mobilise d’une manière absolument inédite. Les propos tenus par Mme la ministre des sports sont étonnants, puisqu’elle nous enjoint de voter ce texte, alors même qu’elle déclare ne pas vouloir l’appliquer. Même si je caricature un peu la situation, celle-ci soulève une question de crédibilité, laquelle, pour ceux qui sont engagés dans l’action publique, ne peut être considérée comme un luxe.

Par conséquent, si on veut véritablement engager des négociations, il faut commencer par apaiser, en envoyant le signal, dès aujourd’hui, que les CTS ne seront pas mis à mal.

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