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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 27 juin 2019 à 10h30
Transformation de la fonction publique — Article 28, amendement 9
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, l’amendement n° 9 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 163 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après le mot :
pour
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
retrouver son corps ou son cadre d’emploi d’origine.
La parole est à M. Didier Marie.
