Intervention de Loïc Hervé

Cet amendement vise à permettre la réintégration dans le corps ou le cadre d’emploi d’origine des fonctionnaires ayant mis fin à leur détachement d’office. En l’état actuel, il est prévu dans cette hypothèse que le fonctionnaire retourne occuper un emploi au sein de la fonction publique.

Le retour dans le corps ou le cadre d’origine de fonctionnaires dont les missions ont été transférées pourrait dans certains cas se révéler complexe à gérer. Surtout, les dispositions en vigueur offrent plus de possibilités aux fonctionnaires concernés, en leur permettant notamment d’intégrer un autre versant de la fonction publique que celui auquel ils appartiennent.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.