Intervention de Jean-Jacques Lozach

Nous ne pouvons pas valider le détachement d’office pour toutes les catégories concernées. Mais compte tenu de l’adoption de notre amendement de repli relatif aux CTS, auquel nous accordons une grande importance, notre position sera l’abstention.

Je veux néanmoins revenir brièvement sur les CTS. Nous n’avons jamais prétendu que la situation actuelle était parfaite. D’ailleurs, les présidents de fédération sont les premiers à dire que la situation doit évoluer – tout métier doit évoluer –, notamment s’agissant de la formation, de la gestion et de la répartition par fédération ou par territoire.

En revanche, ce que les acteurs concernés ont retenu, c’est la brutalité de la décision, une brutalité qui a été très mal perçue.

Au cours des cinq dernières années, sept rapports sur la haute performance ont été produits, le dernier étant celui de M. Claude Onesta, devenu aujourd’hui Manager général de la haute performance. Aucun ne préconisait le transfert des CTS vers les fédérations sportives ! Nous souhaitons donc que le ministère des sports conserve les moyens nécessaires à une véritable politique sportive.

J’ai entendu dire que nous étions dans une période de concertation et de pause. Avec d’autres, j’avais demandé un moratoire à Mme la ministre.

Certes, il y a bien une concertation pilotée par deux tiers de confiance. Mais, dans les faits, on observe une absence de recrutement de professeurs de sport, puisque le concours a été annulé. D’ailleurs, je le rappelle, il suffit de répéter l’opération sur cinq ans pour réduire le nombre de CTS de 25 %.

Un tel tarissement est en totale contradiction avec la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, dite loi Braillard, adoptée alors que notre collègue Patrick Kanner était le ministre de tutelle. Ce texte, voté à l’unanimité au Sénat, portait précisément sur le statut des sportifs de haut niveau, notamment sur leur reconversion. Or, pour ces derniers, la première des reconversions, c’est le professorat de sport.

Il n’y a ainsi ni cohérence ni continuité des politiques sportives nationales. Pis encore, la position qui est affichée aujourd’hui constitue une remise en cause non seulement de l’héritage gaulliste, puisque le système remonte aux années soixante – le nom de Maurice Herzog a été évoqué –, mais également de la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, adoptée sur l’initiative de Mme Edwige Avice.